1 - Objet et généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "Conditions Générales"), ainsi que les conditions particulières qui peuvent être établies dans chaque cas, régissent les conditions d'achat des produits publiés sur la page www.vinodayenu.com (ci-après, le "Site Web" ou le "Portail"), appartenant à Juan Luis Rivas Anoro (ci-après "Propriétaire"), dont le NIF 01935014-R est domicilié à la rue de la Cabeza Molar 10, 19160 Chiloeches Guadalajara.
L'utilisation des services du Site Web, ainsi que l'acquisition de l'un quelconque des produits publiés, implique l'acceptation par l'utilisateur, sans réserve d'aucune sorte, de chacune des présentes Conditions générales. L'utilisation des services implique que vos données en tant qu'utilisateur feront partie des fichiers du Propriétaire et que leur traitement sera conforme aux dispositions de la Politique de Confidentialité, que l'utilisateur déclare expressément connaître et accepter.
Le propriétaire fournit des informations sur les produits et offre la possibilité de les acheter sur le site Web. Les personnes ayant l'intention d'acheter des produits doivent suivre les étapes que le Propriétaire communique par l'entremise du site Web ou par l'information reçue par notre équipe commerciale.
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité du Site Internet, sont les seules conditions applicables à l'utilisation du Portail et à l'achat de produits du Propriétaire et remplacent toutes autres conditions. En conséquence, le client qui effectue l'achat de produits en contactant l'équipe commerciale accepte de soumettre et est lié par les Conditions Générales, l'Avis Légal et la Politique de Confidentialité tels qu'ils sont écrits au moment où vous accédez au Site.
2 - Informations sur le produit
Les photographies, représentations graphiques ou iconographiques et vidéos relatives aux Produits publiées sur les pages www.vinodayenu.com, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le Site Web, sont destinés à fournir le maximum d'informations, l'Utilisateur doit toutefois garder à l'esprit qu'ils ont un but indicatif et ne sont donc pas exhaustifs.
Le Propriétaire se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits proposés aux Utilisateurs via le Portail. Ainsi, le Propriétaire pourra à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux figurant sur le Portail, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment.
De même, le Propriétaire se réserve le droit de cesser de faciliter l'accès, à tout moment et sans préavis, à tout produit proposé sur le Portail.
Dans l'hypothèse où, pour des raisons de force majeure, un produit ne serait pas disponible après l'achat, le Propriétaire informera l'Utilisateur par courrier électronique de l'annulation totale ou, le cas échéant, partielle de la commande. L'annulation partielle de la commande ne donne pas droit à l'annulation de la totalité de la commande, sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation qui correspond à l'Utilisateur conformément aux dispositions des présentes conditions générales.
3 - Système d'achat de produits
Pour procéder à l'achat du produit, l'Utilisateur enregistré ou invité, qui doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans, doit sélectionner le produit qu'il souhaite acheter et l'ajouter au panier. Une fois la sélection des produits à acheter terminée, l'Utilisateur doit cliquer sur l'icône "Commander". Ensuite, les produits sélectionnés pour l'achat seront indiqués et l'Utilisateur devra choisir entre envoyer les produits à l'adresse indiquée dans ses données d'enregistrement. Enfin, l'utilisateur doit cliquer sur l'icône "Payer". La commande une fois acceptée par le client deviendra ferme au moment où le Propriétaire aura reçu confirmation du paiement effectif de la commande par l'acheteur.
Le Département d'Attention au Client du Propriétaire enverra au client la facture correspondante dans un délai inférieur à trente (30) jours de l'exécution de l'achat.
4 - Prix des produits
L'offre associée à chaque achat est totalement individualisée pour chaque client car le prix final TTC varie en fonction du format du produit, de la quantité commandée, du lieu et du délai de livraison.
Les frais d'expédition des produits sont à la charge de l'acheteur et seront détaillés et ventilés pour chaque commande.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le Site à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5 - Paiement des produits
Le paiement du prix des produits achetés et des frais d'expédition, qui apparaîtront à l'écran, pourra être effectué par tout système de paiement indiqué à tout moment sur le Site.
Pour procéder au paiement, l'Utilisateur doit suivre les instructions qui apparaissent à l'écran selon le système de paiement choisi.
L'Utilisateur doit informer le Propriétaire, par l'intermédiaire de tienda@vinodayenu.com, de tout débit indu ou frauduleux sur le compte prévu pour les achats sur le Site, dans les meilleurs délais, afin que le Propriétaire puisse effectuer les formalités qu'il juge appropriées.
6 - Livraison des produits
Le Propriétaire s'engage à livrer les produits achetés par le client au cours du processus d'achat dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours calendrier à compter de la date de confirmation de la commande. La livraison sera effectuée à l'adresse expressément indiquée pour chaque commande. Les produits ne seront pas livrés à des boîtes postales ou à des téléboutiques.
Le Propriétaire ne livre pas de produits à Ceuta, Melilla, aux Baléares, aux Canaries, aux îles portugaises, en République d'Irlande, à Chypre, à Malte, en Finlande, dans les îles italiennes de Sardaigne et de Sicile, dans les îles anglo-normandes du Royaume-Uni, à Jersey et Guernesey, ni dans les îles françaises de Corse, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Martinique et Guadeloupe.
Les délais de livraison sont indicatifs et seront définis dans la rubrique Frais de port. Les coûts de chaque commande seront détaillés individuellement pour chaque commande.
Si, après la période pendant laquelle le Propriétaire autorise l'enlèvement du produit chez le client, celui-ci ne le récupère pas, les produits seront retournés au Propriétaire et le client devra supporter les frais d'expédition et de retour, ainsi que les frais de gestion associés.
Le Propriétaire n'est pas responsable des erreurs ou dommages causés à la livraison lorsque l'adresse de livraison fournie par le client ne correspond pas au lieu de livraison souhaité par lui.
7.- Retour des produits
(i) Droit de rétractation
L'Utilisateur disposera d'un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison du produit pour renoncer, en tout ou en partie, à l'achat du produit, conformément à la législation applicable.
Une fois le délai de quatorze (14) jours civils écoulé, le Propriétaire n'acceptera plus de retours en raison du retrait d'un produit acheté.
En cas de renonciation à l'achat d'un produit, l'Utilisateur doit contacter le Propriétaire en envoyant un email à tienda@vinodayenu.com. Il peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici.
En tout état de cause, en cas de renonciation à l'achat, les conditions suivantes doivent être remplies :
1) Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d'origine.
2) Le retour au Propriétaire doit être effectué en utilisant la même boîte ou enveloppe que celle utilisée lors de la livraison ou, à défaut, dans un format similaire qui garantit le retour des produits en parfait état.
3) Une copie de la preuve d'achat et du bon de livraison des produits contenus dans le colis, qui indique également les produits retournés et le motif du retour.
Les retours de commandes doivent être envoyés à l'adresse Juan Luis Rivas Anoro, Calle De la Cabeza Molar 10, 19160 Chiloeches, Guadalajara, Espagne. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur prend en charge les frais d'expédition de retour.
(ii) Retour des produits défectueux
Sans préjudice de tout autre droit applicable, le client a droit au remboursement du prix des produits défectueux ou des produits livrés s'ils ne correspondent pas à la commande passée par le client. Alternativement à ce qui précède, le client a le droit de réclamer et d'être livré un produit égal, en parfait état.
En cas de retour au Propriétaire de produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, cela doit être fait par le client selon la procédure décrite au paragraphe (i) ci-dessus, bien que le client, dans ce cas, ne devrait pas supporter les frais de retour de ces produits.
Sous réserve que le client ait suivi la procédure établie au paragraphe (i) ci-dessus et que les exigences établies au présent paragraphe aient été respectées, le Propriétaire remboursera le prix payé pour les produits retournés qui sont défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande des produits effectuée par le client, conformément aux dispositions du paragraphe (iii) ci-dessous.
(iii) Remboursement du prix des produits au client
Dans la mesure où le client a suivi la procédure décrite dans le présent paragraphe et que les exigences qui y sont énoncées ont été respectées, le propriétaire remboursera le prix payé par le client pour les produits retournés. Dans le cas où le retour est effectué dans l'exercice du droit de rétractation du client décrit au paragraphe (i), le propriétaire ne paiera pas ou ne prendra pas en charge les coûts et / ou frais de retour.
Le Client n'a pas droit au remboursement du prix des produits retournés qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés, ou qui n'ont pas satisfait aux exigences énoncées dans les présentes Conditions générales.
Les retours partiels d'une commande donneront lieu au remboursement du prix correspondant au produit ou aux produits effectivement retournés.
Le Propriétaire gérera l'ordre de retour du prix par virement bancaire pour l'acquisition des produits, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'encaissement de la commande retournée et une fois que le Propriétaire aura vérifié que les produits objet du retour répondent aux exigences établies aux paragraphes (i) et (ii) ci-dessus. L'application du remboursement du prix sur le compte du Client dépendra de l'entité bancaire.
8 - Modification des Conditions Générales
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site, ainsi que les Conditions Générales. Les clients auront toujours ces conditions générales dans un endroit visible, librement accessible pour autant de requêtes qu'ils le souhaitent. L'utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales à chaque fois qu'il accède à la boutique du Site. En tout état de cause, l'acceptation des Conditions Générales constituera une étape préalable et indispensable à la conclusion d'un contrat pour tout produit disponible sur le Site Web.
9 - Communications entre le Propriétaire et l'Utilisateur
Toutes les communications entre le Propriétaire et l'Utilisateur relatives aux présentes Conditions Générales ou à l'acquisition des produits par le biais du Site Internet se feront par écrit et conformément aux procédures de communication établies dans les présentes Conditions Générales pour chaque cas particulier.
Pour tous les autres cas qui ne sont pas expressément réglementés dans les présentes Conditions Générales, les communications que l'Utilisateur a l'intention d'envoyer au Propriétaire seront envoyées à l'adresse du Propriétaire indiquée dans la Première Condition et seront faites par écrit et au moyen d'un système qui permet d'accréditer le contenu et la réception, par le Propriétaire, de la communication correspondante.
10 - Intégrité des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et l'Avis Légal constituent la volonté expresse et unique du Propriétaire et de l'Utilisateur par rapport à son objet et annulent et remplacent tout autre accord ou contrat, verbal ou écrit, préalablement conclu par les parties.
11 - Invalidité partielle
En cas de nullité d'une clause des présentes conditions générales, celle-ci sera retirée ou remplacée. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales.
12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
En cas de divergence ou de réclamation entre les parties concernant le respect ou le contenu des présentes Conditions Générales, les parties conviennent de soumettre la décision sur la question soulevée aux Cours et Tribunaux compétents conformément à la loi applicable.